Politique de remboursement & retour – La Maison de L'oignon

Dernière mise à jour : 26/09/2025

1. Champ d’application

Cette politique de remboursement et de retour s’applique aux achats effectués sur le site www.lamaisondeloignon.com entre La Maison de L'oignon (le “Vendeur”) et un client consommateur (le “Client”).
Les conditions ci-dessous régissent les demandes de retour, d’échange ou de remboursement des produits achetés.

2. Droit de rétractation légal (conformément au droit français)

• Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

• Pour faire valoir ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter (via un formulaire de rétractation ou par courrier électronique) avant l’expiration du délai.

• Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de sa notification pour renvoyer le(s) produit(s).

• Le produit doit être retourné dans un état intact, non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine, sauf si l’emballage d’origine est endommagé du fait du transport ou de la manipulation normale.

3. Produits non éligibles au retour / exceptions

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi, notamment :

• Produits personnalisés ou sur mesure

• Produits périssables ou à date de péremption

• Produits fermés (scellés) ne pouvant être rendus pour des raisons d’hygiène après ouverture

• Logiciels, contenus numériques (si l’exécution a commencé et avec l’accord du client)

• Produits déjà utilisés ou endommagés par le Client

• Offres promotionnelles mentionnées “vente finale” ou “non remboursable”

4. Procédure de retour et demande de remboursement

Exemple de procédure suggérée (à adapter)

1. Le Client contacte le service client à l’adresse [adresse e-mail de contact] ou via le formulaire de retour sur le site, en précisant le numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et le motif de retour.

2. Le Vendeur peut fournir un numéro d’autorisation de retour (RMA). Le Client devra mentionner ce numéro sur le colis retourné.

3. Le Client expédie le(s) produit(s) à l’adresse suivante :

   La Maison de Loignon Service Retours [Adresse postale complète] [Ville, Code postal] [Pays si hors France métropolitaine]

4. Le retour doit être envoyé dans les délais indiqués (voir section 2). Le Client est encouragé à utiliser un mode d’expédition suivi et assuré, car le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages pendant le transport.

5. Frais de retour / réexpédition

• Sauf disposition contraire ou offre promotionnelle (ex. “retour gratuit”), les frais de retour sont à la charge du Client.

• Si le Client souhaite un échange ou une nouvelle livraison, les frais de réexpédition peuvent être à sa charge selon les cas.

• Le Vendeur peut décider, à titre commercial, de proposer un retour gratuit pour certains produits ou sous certaines conditions.

6. Remboursement / échange

• Dès réception du retour et vérification de l’état du produit, le Vendeur informera le Client de l’acceptation ou du refus de la demande par email.

• Si la demande est acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de notification au Client (conformément à la loi).

• Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire express entre les parties.

• Les frais d’expédition originaux (frais payés par le client pour la livraison initiale) ne sont pas remboursables, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

• Si l’état du produit retourné ne permet pas un remboursement intégral (ex. produit endommagé, usage excessif), le Vendeur peut réduire le montant remboursé proportionnellement à la valeur perdue.

• Si le Client préfère un échange d’article ou un avoir, cela est possible selon les disponibilités et à l’appréciation du Vendeur.

7. Produits défectueux ou non conformes

• Si le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou présente un vice caché, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais après réception.

• Le Vendeur prendra en charge les frais de retour dans ce cas, et proposera un remplacement, un remboursement intégral ou une réduction de prix, selon ce qui sera le plus approprié.

• Le remboursement doit inclure le prix du produit ainsi que les frais de livraison (aller + retour), sauf si le défaut est mineur et accepté d’un commun accord.

8. Durée & validité de la politique

• Cette politique peut être modifiée à tout moment par La Maison de Loignon. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.

• La date de “dernière mise à jour” doit toujours être actualisée pour informer les Clients des modifications.

9. Informations légales utiles

• Le Client doit être informé clairement de son droit de rétractation avant la conclusion du contrat, au travers des Conditions Générales de Vente (CGV).

• En cas de non-information du droit de rétractation, la durée de ce droit peut être prolongée jusqu’à 12 mois. 

• Le non-respect de ces obligations expose le Vendeur à des sanctions (DGCCRF, litiges)