Conditions Générales de Vente

La Maison de L’Oignon
Dernière mise à jour : 26/09/2025

1. Informations légales

Le site www.lamaisondeloignon.com est édité par :

• La Maison de L’Oignon

• Forme juridique :SARL

• Siège social : 14 rue amiral réveillere Roscoff

• SIRET : 37766805800011

• TVA intracommunautaire : FR51377668058

• Email : lamaisondeloignon@gmail.com

• Responsable de publication : Créach Arnault

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lamaisondeloignon.com, par des clients achetant en tant que consommateurs.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de passer commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, prix). Toutefois, de légères variations peuvent exister (ex : produits artisanaux ou naturels).

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

La Maison de L’Oignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du panier

3. Saisie des informations de livraison et de facturation

4. Choix du mode de paiement

5. Acceptation des CGV

6. Paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via des services sécurisés (CB, Stripe, PayPal, etc.).

Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

La Maison de L’Oignon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (ou autre zone à préciser).

• Délais : indicatif de [ex. 3 à 5 jours ouvrés], sauf mention contraire.

• Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

• Le client s'engage à fournir une adresse exacte et complète.

Tout colis retourné pour adresse erronée pourra être réexpédié aux frais du client.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables, personnalisés ou ouverts.

Pour exercer ce droit, le client peut nous contacter à [email] avec son numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.

Exceptions au droit de rétractation :
Produits rapidement périssables, denrées alimentaires ouvertes, produits personnalisés.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, La Maison de L’Oignon s’engage à échanger ou rembourser le produit concerné.

10. Responsabilité

La Maison de L’Oignon ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de La Maison de L’Oignon. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut également recourir à une médiation de la consommation (conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).